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MENTIONS LEGALES



Ces Conditions Générales d'Utilisation décrivent les conditions d'utilisation du site www.fairluxe.com et doivent être acceptées par tout utilisateur et Membre du site, que cette personne soit physique ou morale.

 

 

 

1.Définition du service Fairluxe.com

 

 

 

FairLuxe.com est un service proposé par GML SARL, réalisé par Digiplace. Il propose:

 

un espace magazine

 

aux internautes ou aux marchands de mettre en ligne des produits correspondants à la ligne éditoriale du site.

 

 

 

1.Exactitude des informations

 

 

 

FairLuxe s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, FairLuxe ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

 

 

 

En conséquence, FairLuxe décline toute responsabilité :

 

pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site ;

 

pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, résultant de l'usage de son Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'usage d'autres sites qui lui sont liés par des liens hypertextes.

 

 

 

FairLuxe n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web.

 

 

 

2.Propriété intellectuelle et sites tiers

 

 

Balaklava ne peut être au courant de tous les contenus et produits/offres mis en ligne sur FairLuxe.com.

 

Cependant, nous nous engageons à retirer au plus vite un contenu protégé dès que nous nous en apercevons ou dès qu'un internaute ou un membre nous le signale à cette adresse : info [at] fairluxe [point] com

 

 

 

1.Liens pointant vers d'autres sites et utilisation des contenus de sites tiers

 

Balaklava n'est pas responsable de l'usage de sites Internet de tiers auquel le membre ou un visiteur aurait eu accès via FairLuxe.com

 

Si vous accédez via Fairluxe à des sites tiers illicites ou nuisibles, merci de nous en informer immédiatement de façon à nous permettre de supprimer l'accès à ce site depuis info [at] fairluxe [point] com

 

Chaque membre de Fairluxe s'engage à ne pas mettre de produits ou tout autre contenu provenant de sites illicites.

 

2.Droits de propriété de FairLuxe et des tiers

 

Le service FairLuxe.com ainsi que toutes ses applications et fonctionnalités sont la propriété de Balaklava SARL. Toute reproduction sans l'accord écrit de Webpulse est interdite.

 

 

 

Tous les graphismes et logos appartiennent à Balaklava.

 

Les contenus mis en ligne par un membre provenant d'un site tiers, demeurent la propriété du site d'origine à moins que le membre lui-même en soit l'auteur.

 

 

 

2.Respect de la vie privée

 

 

 

Balaklava a effectué une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs/membres, conformément à la loi du 6 Janvier 1978 «Informatiques et Libertés».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1.Données collectées

 

Lorsqu'un utilisateur s'inscrit sur FairLuxe, il fournit des informations (certaines obligatoires, d'autres facultatives) qui sont collectées par Balaklava dans le but de permettre à FairLuxe d'identifier les membres et de leur donner accès aux différents services offerts sur FairLuxe.

 

Si les informations obligatoires requises lors de l'inscription sur fairluxe ne sont pas fournies par l'utilisateur, celui-ci ne peut devenir membre de FairLuxe.

 

 

 

Les mentions obligatoires serviront particulièrement au membre afin de s'identifier sur FairLuxe et profiter de nos services (pseudo et mot de passe).

 

 

 

2.Rectification des données par les Membres

 

Tout utilisateur dispose conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne, droit qu'il peut exercer à tout moment auprès de :

 

Balaklava SARL 101 rue de Chantepie

 

37300 Joué-lès-Tours.

 

 

 

Chaque membre peut demander la rectification ou la suppression de données le concernant qui sont inexactes ou caduques.

 

Pour exercer ces droits, il doit se rendre dans l’espace membre du site.

 

 

 

2.Responsabilité

 

 

 

1.Les informations fournies sur FairLuxe peuvent être erronées et FairLuxe ne peut être tenu pour responsable.

 

2.Chaque utilisateur de Fairluxe est responsable de l'utilisation qu'il fait de FairLuxe et est seul responsable des éventuels dommages ou pertes de données causés au membre.

 

3.Chaque membre est responsable des contenus qu'il met en ligne et FairLuxe ne joue en aucun cas, le rôle de modérateur.

 

 

 

2.Nullité partielle des présentes Conditions Générales

 

Si un ou plusieurs points des présentes Conditions Générales seraient invalidés par la loi ou un règlement, les autres règles énoncées dans ces Conditions Générales qui représentent l'intégralité de l'accord conclu entre FairLuxe et ses utilisateurs et membres restent valides.

 

Les clauses nulles seront remplacées par une autre valide qui ressemble à la première.

 

 

 

3.Modifications

 

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par FairLuxe. Ces modifications prendront effet à compter de leur publication sur le site et impliquent une acceptation des Conditions Générales d'Utilisation modifiées.

 

 

 

4.Attribution de compétence

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises et interprétées conformément au droit français.

 

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'éxécution de celles-ci, les Tribunaux de commerce de Paris sont compétents.

 

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